POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir notamment de : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de commande et de facturation (liste non exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

La présente politique complète les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf. Article 3.1) ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts accidentels.

Le traitement est licite s’il repose sur au moins l’un des fondements suivants :

• Le consentement de la personne concernée ;

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, livraison, facturation) ;

• Le respect d’une obligation légale (comptabilité, fiscalité) ;

• La sauvegarde des intérêts vitaux ;

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ;

• L’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve des droits des personnes concernées.

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du site (vente en ligne, drive, vente directe) sont notamment :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Données de commande et de facturation

• Adresse IP et données de navigation

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site. Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, paiements, livraisons et facturation

• Suivi de la relation client

• Réponse aux demandes via formulaire de contact

• Envoi d’informations commerciales (uniquement avec consentement)

• Respect des obligations légales et réglementaires

• Amélioration du site et statistiques de fréquentation

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Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez le site, certaines données sont automatiquement collectées :

• Cookies de navigation et données techniques

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes :

• Commande sur la boutique en ligne

• Retrait de commande via le drive

• Demande de contact via formulaire

Les données sont conservées dans des conditions de sécurité appropriées pour les durées suivantes :

• Données clients et commandes : 10 ans (obligations comptables et fiscales)

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement

• Cookies : 13 mois maximum

Le responsable du traitement peut conserver certaines données au-delà afin de satisfaire à ses obligations légales.

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

GAEC AUX EAUX CLAIRES
Capital social : 91 800 €
RCS Angoulême : 321 747 727

Adresse :
22 Chemin du Paradis, 16300 Montmérac – France

Email :
gaeceauxclaires@aol.com

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Article 4.2 : Référent données personnelles

Le référent en charge des données personnelles est :

Monsieur Damien Magne

(La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est pas obligatoire pour l’activité du site.)

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ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

• Droit de définir le sort de ses données après son décès

• Droit de saisir la CNIL

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 gaeceauxclaires@aol.com

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

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ARTICLE 6 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur :

• d’accepter les cookies,

• de les refuser,

• ou de les paramétrer.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le GAEC AUX EAUX CLAIRES se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

La politique applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.

Dernière mise à jour : janvier 2026